Bienvenue sur le blog de Piscines ES et Spas, votre constructeur de piscines en Alsace, situé à Houssen et Geispolsheim. Aujourd'hui, nous abordons un sujet important pour tous les propriétaires de piscines : quelles piscines déclarer aux autorités ? Que vous envisagiez de construire une nouvelle piscine ou que vous possédiez déjà un bassin, il est crucial de connaître vos obligations légales. Dans cet article, nous allons clarifier les règles de déclaration des piscines en France, afin de vous aider à respecter la législation en vigueur.
Pourquoi déclarer sa piscine ?
La déclaration de piscine est une obligation légale qui permet de s'assurer que les installations respectent les normes de sécurité et d'urbanisme. En tant que constructeur de piscines en Alsace, nous savons que cette démarche peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour garantir la sécurité de tous et éviter les amendes.
Quelles piscines déclarer en mairie ?
1. Les piscines enterrées ou semi-enterrées
Si vous envisagez d'installer une piscine enterrée ou semi-enterrée, vous devez la déclarer. Cela inclut :
Les piscines à usage familial dont la superficie dépasse 10 m²
Les piscines dont la hauteur des parois est supérieure à 60 cm
2. Les piscines couvertes
Les piscines couvertes par une structure fixe (comme un abri de piscine) doivent également être déclarées, peu importe leur taille. Cette règle s'applique pour assurer que la construction respecte les normes de sécurité et d'urbanisme locales.
3. Les piscines de moins de 10 m² ou la piscine sans permis ni déclaration
Les piscines de moins de 10 m², aussi appelées mini-piscines, ne nécessitent généralement pas de déclaration préalable de travaux et est donc une piscine sans permis. Cela en fait une option intéressante pour ceux qui souhaitent installer une piscine sans trop de formalités administratives. Cependant, il est important de vérifier les réglementations locales de votre lieu d'habitation, car certaines communes peuvent avoir des exigences spécifiques. Bien que ces piscines soient exemptes de déclaration, elles doivent toujours respecter les normes de sécurité et la législation du PLU en vigueur.
Comment déclarer sa piscine ?
La déclaration de votre piscine se fait auprès de la mairie de votre commune.
Remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 : Ce formulaire est destiné à la déclaration préalable de travaux pour les piscines.
Préparer les documents nécessaires : Vous devrez fournir un plan de situation du terrain, un plan de masse, et des photos ou des croquis.
Soumettre la déclaration : Déposez votre dossier complet à la mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer votre piscine peut entraîner des sanctions telles que des amendes, des obligations de mise en conformité, voire la démolition de la piscine en cas de non-respect des règles d'urbanisme. Pour éviter ces désagréments, assurez-vous de suivre les démarches légales.
Conclusion
Déclarer sa piscine est une étape incontournable pour tous les propriétaires de bassins enterrés, semi-enterrés, et couverts. Chez Piscines ES et Spas à Houssen et Geispolsheim, nous sommes là pour vous guider et faciliter cette procédure. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir de l'aide dans vos démarches administratives.
Respecter la législation vous permet de profiter pleinement de votre piscine en toute sérénité. Bonne baignade et à bientôt pour d'autres conseils sur notre blog !
Comments